Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à tous les travaux de rénovation intérieure et de second œuvre (plâtrerie, peinture, plomberie, carrelage, parquet, salle de bain, climatisation) réalisés par HOME RENOV, entreprise individuelle de Michael Briche, SIRET 447 590 324 00037, 81 impasse Missiri, bâtiment B, 83600 Fréjus. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

1. Devis et commande

Aucun devis n’est établi par téléphone ni sur photo : Michael Briche se déplace gratuitement chez vous pour voir les accès, les supports et les réseaux. Le devis détaillé, poste par poste, vous est adressé sous 3 à 4 jours après la visite. Il est valable un mois à compter de sa date d’émission. La commande est ferme lorsque le devis est retourné daté et signé avec la mention « bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu à l’article 3.

Toute modification demandée après la signature (changement de matériaux, prestation ajoutée, aléa découvert à l’ouverture d’un mur ou d’un sol) fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant écrit, accepté avant l’exécution des travaux concernés.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la facturation : taux réduit pour les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, sur remise de l’attestation simplifiée signée par le client, taux normal dans les autres cas. Les prix comprennent la main-d’œuvre, les fournitures prévues au devis, la protection du chantier et l’évacuation des gravats, sauf mention contraire.

3. Paiement

Un acompte de 30 % du montant TTC est versé à la commande. Pour les chantiers de plus de deux semaines, des situations intermédiaires sont facturées au fur et à mesure de l’avancement. Le solde est payable à réception de la facture de fin de travaux. Les règlements s’effectuent par virement ou par chèque à l’ordre de Michael Briche.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur. Pour les clients professionnels, le taux appliqué est de trois fois le taux d’intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais d’exécution

La date de démarrage et la durée prévisionnelle des travaux sont indiquées sur le devis. Elles sont données à titre indicatif et peuvent être prolongées en cas d’intempéries, de retard de livraison des fournisseurs, de modification de la commande, de découverte d’un désordre non visible lors de la visite, ou si le client n’a pas rendu les lieux accessibles à la date convenue. Ces prolongations ne donnent lieu à aucune indemnité.

5. Matériaux fournis par le client

Vous pouvez fournir vous-même votre carrelage, votre robinetterie, votre peinture ou vos équipements. L’entreprise les pose dès lors que leur qualité et leur conformité le permettent, et vous prévient par écrit dans le cas contraire. HOME RENOV n’engage pas sa responsabilité ni sa garantie décennale sur les défauts propres aux matériaux et équipements fournis par le client, en particulier sur le matériel premier prix. La garantie de ces produits relève de leur vendeur.

6. Obligations du client

Le client met les locaux à disposition de l’équipe aux dates convenues, libère les pièces concernées de leurs meubles et objets fragiles, et donne accès à l’eau et à l’électricité. Il fait son affaire des autorisations éventuellement nécessaires (accord de la copropriété, déclaration préalable, autorisation du propriétaire ou du syndic) et en justifie avant le démarrage. Les travaux d’électricité ne sont pas réalisés par HOME RENOV : ils sont confiés à un électricien partenaire ou à l’électricien de votre choix, qui établit son propre devis.

7. Déroulement et protection du chantier

Le premier jour est consacré à la protection : sols, meubles restants et parties communes sont bâchés, et les ponçages se font avec des systèmes d’aspiration. Michael Briche reste votre interlocuteur unique du devis à la fin du chantier. Les gravats sont évacués par l’entreprise, sauf mention contraire au devis.

8. Réception des travaux

À la fin du chantier, les travaux sont réceptionnés en présence du client, avec ou sans réserves, et un procès-verbal est signé. Les réserves éventuelles sont levées dans un délai convenu. À défaut de procès-verbal, la prise de possession des lieux ou le paiement du solde sans réserve vaut réception tacite.

9. Garanties et assurances

Les travaux bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement d’un an, garantie de bon fonctionnement de deux ans pour les équipements dissociables et garantie décennale de dix ans pour les ouvrages qui y sont soumis. HOME RENOV est assurée en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale pour la plomberie, le carrelage, la plâtrerie et la peinture. Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat figurent sur chaque devis et chaque facture ; l’attestation est remise sur simple demande.

10. Droit de rétractation

Lorsque le devis est signé au domicile du client, le contrat est conclu hors établissement. Le client consommateur dispose alors d’un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par lettre recommandée ou par e-mail à briche.homerenov@gmail.com, au moyen du formulaire joint au devis ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. S’il souhaite que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse par écrit ; en cas de rétractation ultérieure, les prestations déjà réalisées restent dues. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et à sa demande expresse, dans la limite des pièces et des travaux strictement nécessaires.

11. Responsabilité

HOME RENOV ne peut être tenue responsable des dommages résultant de défauts non apparents de l’existant (réseaux encastrés, structure, infiltrations antérieures), des conséquences d’une information inexacte fournie par le client, ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant des travaux concernés.

12. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du devis et du chantier sont nécessaires à son exécution et à la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site.

13. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Michael Briche au 07 71 59 17 70 ou par e-mail pour trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont l’entreprise relève, dont les coordonnées figurent sur le devis et la facture, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.